Conditions d’utilisation (CGU)

1. Définitions

• • Service : la solution Sicomia (thème, modules, Dashboard IA et fonctionnalités associées).
• • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant le Service.
• • Client : utilisateur disposant d’un compte et/ou d’un abonnement.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès au site et au Service, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et des utilisateurs.

2 bis. Conditions générales de vente

Les modalités commerciales (prix, paiement, résiliation) sont décrites dans les Conditions générales de vente.

2 ter. Documents contractuels

L’utilisation du site est également encadrée par la Politique de confidentialité, la Politique cookies et les Mentions légales.

3. Accès au service

L’accès peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Description générale

Sicomia fournit notamment : (i) des recommandations d’identité visuelle (palette/contrastes), (ii) un module d’optimisation de catalogue (CSV), (iii) un module d’audit SEO avec priorisation, selon l’offre souscrite et l’état du produit.

Les fonctionnalités peuvent évoluer (améliorations, correctifs) dans le cadre de la maintenance.

5. Obligations de l’utilisateur

• • Utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables.
• • Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service.
• • Ne pas extraire de manière systématique le contenu, ni tenter de reconstituer le code source.
• • S’assurer que les contenus importés (ex. CSV, textes) ne violent pas les droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, le site, les marques, logos, éléments graphiques, contenus et logiciels demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Aucun droit n’est transféré, hors droit d’utilisation dans le cadre du Service.

7. Données et confidentialité

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Le Client reste responsable des données qu’il importe, des droits associés et de sa conformité (notamment si ces données contiennent des données personnelles de tiers).

8. Disponibilité — maintenance

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents). Le cas échéant, l’éditeur s’efforce de limiter l’impact.

9. Limitation de responsabilité

Le Service fournit des recommandations et livrables d’aide à la décision. Les résultats (conversion, SEO, chiffre d’affaires) dépendent de nombreux facteurs externes et ne sont pas garantis. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chance, perte de CA, perte de données non sauvegardées, etc.).

10. Résiliation / suppression du compte

Les modalités de résiliation et de fin d’accès dépendent de l’offre et des conditions contractuelles associées. L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de violation grave des présentes conditions ou d’incident de sécurité.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. Droit applicable — juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux territorialement compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public.