Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment nous traitons vos données personnelles et comment fonctionnent les cookies/traceurs.
1. Responsable du traitement
- Responsable : Sicomia
- Adresse : 2 TER ROUTE DE VILLECHAVANT, 89150, VILLEBOUGIS
- Contact : contact@sicomia.com
- DPO : Non désigné.
2. Données traitées
Selon votre usage du site et/ou du service, nous pouvons traiter :
- Données d’identification (nom, prénom), coordonnées (e-mail), société.
- Données de compte (identifiants, journaux techniques liés à la sécurité).
- Données de facturation (adresse, historique de facturation, références de paiement via un prestataire — nous ne stockons pas les numéros de carte).
- Données d’usage du service (fonctionnalités utilisées, journaux d’événements).
- Données importées par l’utilisateur (ex. fichiers CSV catalogue) — selon la configuration du produit.
- Échanges avec notre support (messages, pièces jointes).
- Données techniques (adresse IP, logs, appareil et navigateur).
- Données de navigation (cookies/traceurs selon consentement).
- Données liées à la protection anti-spam (reCAPTCHA).
Les données proviennent directement de vous, de votre entreprise, ou des plateformes que vous connectez ou dont vous importez les données (ex. Shopify).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Exemples |
|---|---|---|
| Gestion des demandes (contact) | Intérêt légitime / Mesures précontractuelles | Réponse aux demandes et suivi |
| Création et gestion de compte | Exécution du contrat | Accès au Dashboard, support, sécurité |
| Fourniture du service (modules IA) | Exécution du contrat | Traitement CSV, génération de recommandations |
| Facturation | Obligation légale / Contrat | Paiements, justificatifs |
| Support et relation client | Contrat / Intérêt légitime | Assistance et suivi |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | Logs, détection d’anomalies |
| Mesure d’audience / analytics | Consentement (cookies) | Statistiques de visite |
| Prospection (newsletter) | Consentement (ou intérêt légitime en B2B) | Envoi d’informations produit |
Nous ne réalisons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques. Les recommandations issues des modules IA sont des aides à la décision.
4. Caractère obligatoire des données
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ou exécuter le contrat. À défaut, nous ne pourrons pas répondre ou fournir le service. Le téléphone est facultatif.
5. Destinataires et sous‑traitants
Vos données peuvent être accessibles :
- Aux équipes internes habilitées.
- À nos prestataires techniques (hébergement, e‑mailing, paiement, support), agissant en tant que sous‑traitants.
- Aux autorités compétentes si la loi l’exige.
Principaux prestataires
- Hébergement : OVHcloud (France/UE)
- Anti‑spam : Google reCAPTCHA (Irlande/États‑Unis)
- E‑mailing : Brevo
- Communication : Twilio
- Mesure d’audience : Google Analytics 4 (GA4) et Google Tag Manager (GTM)
- Paiement : Stripe
- IA : Mistral AI
Cette liste peut évoluer selon les besoins du service. La présente politique sera mise à jour en conséquence.
6. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, ou mesures équivalentes).
7. Durées de conservation
- Données de contact/prospects : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pour la preuve de l’échange.
- Compte client : pendant la relation contractuelle, puis archivage légal.
- Facturation : durée légale applicable.
- Support : durée de traitement du ticket, puis archivage limité.
- Logs de sécurité : durée proportionnée à l’objectif de sécurité.
- Cookies : selon la catégorie (voir Politique cookies).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle d’accès, chiffrement en transit, journalisation, sauvegardes, cloisonnement des environnements, etc.
9. Vos droits
Vous disposez notamment des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon les cas), et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Exercice des droits : contact@sicomia.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies / traceurs
Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après consentement. Pour plus d’informations, consultez notre Politique cookies.
11. Traitements pour le compte des clients
Lorsque vous importez des données dans le Service (ex. catalogues produits), Sicomia agit en tant que sous‑traitant pour votre compte. Les traitements sont réalisés conformément à vos instructions. Un accord de traitement peut être fourni sur demande.
12. Mise à jour
Nous pouvons modifier la présente politique, notamment en cas d’évolution légale, technique ou produit.